La ministre de la santé Agnès Buzyn a décidé de rendre 11 vaccins obligatoires à partir du 1er janvier. Elle a demandé l'aide des médecins libéraux réunis en congrès à La Baule
Agnès Buzyn, la ministre de la Santé, a annoncé le 31 août l’entrée en vigueur à partir du 1er janvier 2018 de la mesure qui rend obligatoires 11 vaccins pour les enfants. En plus de ceux contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (le fameux DTP), vont s’ajouter ceux contre la coqueluche, la rougeole, les oreillons, la rubéole, l’hépatite B, la bactérie Haemophilus influenzae, le pneumocoque, le méningocoque C.
« J’ai besoin de vous pour convaincre »
« Nous ne pouvons pas accepter que des enfants et des adolescents meurent alors qu’il existe un vaccin susceptible de les protéger », justifie Agnès Buzyn. Un message qu’elle a de nouveau martelé vendredi 1er septembre au congrès des médecins libéraux qui se tenait à Atlantia à La Baule. « J’ai besoin de vous pour convaincre et expliquer et nous vous donnerons les outils pour le faire », a déclaré la ministre de la santé devant un parterre de 200 professionnels. Et elle n’a pas tardé à recevoir des retours positifs. Comme celui de Jean-Paul Ortiz, président de la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) :
Je salue votre courage sur la vaccination obligatoire. Car c’est aujourd’hui un problème de santé publique majeure dans notre pays. Je crois pouvoir dire que vous pouvez compter sur les médecins de terrain pour accompagner les Français afin qu’ils adhèrent massivement à ce vaste défi que nous sommes prêts à relever avec vous.
Jean-Louis Bensoussan de MG France a également félicité la ministre pour sa décision.
Maintenant, il va falloir convaincre… Les Français sont en effet de plus en plus méfiants. D’après une enquête publiée en octobre 2016, seulement 69 % des personnes interrogées disaient faire confiance à la vaccination, proportion la plus basse depuis 2012. Les opposants si ce n’est à la vaccination tout au moins à la survaccination mettent en avant la dangerosité supposée de certains vaccins (notamment en raison d’adjuvants comme l’aluminium). Ils accusent les laboratoires de privilégier la rentabilité à la santé des enfants. Parmi ceux qui mènent la fronde, le professeur Henri Joyeux qui a écrit dernièrement à la ministre, en rappelant que lorsqu’il était disponible en pharmacie, le prix de vente du vaccin DTP s’élevait à 7 € environ. « Depuis 2008, par souci de rentabilité, les fabricants ont décidé de ne plus fabriquer le DTP. Ils ont prétexté des ruptures de stock qui se prolongent depuis 9 ans. Ils ont incorporé le DTP dans des vaccins polyvalents qui contiennent les vaccins contre six maladies (DTP, coqueluche, hemophilus inflenzae et Hépatite B) et des sels d’aluminium. Le vaccin DTP n’étant plus disponible, les médecins n’ont plus d’autre choix que de prescrire les vaccins polyvalents contenant le DTP, beaucoup plus coûteux, avec un prix de vente s’élèvant à 40 € environ », explique le médecin de Montpellier qui était venu à La Baule fin 2016. Il poursuit :
Devant les réactions du grand public et l’arrêt du Conseil d’État du 8 février 2017, les laboratoires fabricants ont été mis en demeure de remettre le vaccin DTP sur le marché à partir du 9 août dernier. Pour échapper à cette obligation et maintenir leurs profits, ils n’avaient plus désormais qu’une solution : rendre tous les vaccins polyvalents existant sur le marché obligatoires, et, tant qu’à faire, rendre 11 vaccinations obligatoires. Ce qui fera un coût total de 146 €. En comparant ces 146 € aux 7 € du DTP, on comprend aisément les raisons financières qui ont conduit les fabricants de vaccins à faire imposer ces 11 nouvelles obligations vaccinales.
Source: https://actu.fr
Agnès Buzyn, la ministre de la Santé, a annoncé le 31 août l’entrée en vigueur à partir du 1er janvier 2018 de la mesure qui rend obligatoires 11 vaccins pour les enfants. En plus de ceux contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (le fameux DTP), vont s’ajouter ceux contre la coqueluche, la rougeole, les oreillons, la rubéole, l’hépatite B, la bactérie Haemophilus influenzae, le pneumocoque, le méningocoque C.
« J’ai besoin de vous pour convaincre »
« Nous ne pouvons pas accepter que des enfants et des adolescents meurent alors qu’il existe un vaccin susceptible de les protéger », justifie Agnès Buzyn. Un message qu’elle a de nouveau martelé vendredi 1er septembre au congrès des médecins libéraux qui se tenait à Atlantia à La Baule. « J’ai besoin de vous pour convaincre et expliquer et nous vous donnerons les outils pour le faire », a déclaré la ministre de la santé devant un parterre de 200 professionnels. Et elle n’a pas tardé à recevoir des retours positifs. Comme celui de Jean-Paul Ortiz, président de la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) :
Je salue votre courage sur la vaccination obligatoire. Car c’est aujourd’hui un problème de santé publique majeure dans notre pays. Je crois pouvoir dire que vous pouvez compter sur les médecins de terrain pour accompagner les Français afin qu’ils adhèrent massivement à ce vaste défi que nous sommes prêts à relever avec vous.
Jean-Louis Bensoussan de MG France a également félicité la ministre pour sa décision.
Maintenant, il va falloir convaincre… Les Français sont en effet de plus en plus méfiants. D’après une enquête publiée en octobre 2016, seulement 69 % des personnes interrogées disaient faire confiance à la vaccination, proportion la plus basse depuis 2012. Les opposants si ce n’est à la vaccination tout au moins à la survaccination mettent en avant la dangerosité supposée de certains vaccins (notamment en raison d’adjuvants comme l’aluminium). Ils accusent les laboratoires de privilégier la rentabilité à la santé des enfants. Parmi ceux qui mènent la fronde, le professeur Henri Joyeux qui a écrit dernièrement à la ministre, en rappelant que lorsqu’il était disponible en pharmacie, le prix de vente du vaccin DTP s’élevait à 7 € environ. « Depuis 2008, par souci de rentabilité, les fabricants ont décidé de ne plus fabriquer le DTP. Ils ont prétexté des ruptures de stock qui se prolongent depuis 9 ans. Ils ont incorporé le DTP dans des vaccins polyvalents qui contiennent les vaccins contre six maladies (DTP, coqueluche, hemophilus inflenzae et Hépatite B) et des sels d’aluminium. Le vaccin DTP n’étant plus disponible, les médecins n’ont plus d’autre choix que de prescrire les vaccins polyvalents contenant le DTP, beaucoup plus coûteux, avec un prix de vente s’élèvant à 40 € environ », explique le médecin de Montpellier qui était venu à La Baule fin 2016. Il poursuit :
Devant les réactions du grand public et l’arrêt du Conseil d’État du 8 février 2017, les laboratoires fabricants ont été mis en demeure de remettre le vaccin DTP sur le marché à partir du 9 août dernier. Pour échapper à cette obligation et maintenir leurs profits, ils n’avaient plus désormais qu’une solution : rendre tous les vaccins polyvalents existant sur le marché obligatoires, et, tant qu’à faire, rendre 11 vaccinations obligatoires. Ce qui fera un coût total de 146 €. En comparant ces 146 € aux 7 € du DTP, on comprend aisément les raisons financières qui ont conduit les fabricants de vaccins à faire imposer ces 11 nouvelles obligations vaccinales.
Source: https://actu.fr
L’Assemblée nationale a donné son aval en votant, vendredi 27 octobre, l’extension du nombre de vaccins obligatoires, de trois à onze, pour les jeunes enfants qui naîtront à partir du 1er janvier 2018.
La disposition a été adoptée en première lecture par 63 voix pour et 3 contre (dont deux élus de La République en marche (LRM).
Neuf députés se sont abstenus, à la gauche de la gauche.Ces onze vaccins seront indispensables à l’enfant pour qu’il soit admis en crèche ou à l’école, ainsi que le prévoit l’article du projet de budget de la Sécurité sociale, qui a été adopté en première lecture.
Les parents récalcitrants ne seront toutefois pas sanctionnés pour défaut de vaccination.
Vifs débats
Aujourd’hui, seuls trois vaccins infantiles sont obligatoires en France : ceux contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (DTP). Huit autres, aujourd’hui seulement recommandés, deviendront donc obligatoires : coqueluche, rougeole, oreillons, rubéole, hépatite B, bactérie Haemophilus influenzae, pneumocoque, méningocoque C.
Les débats ont parfois été vifs. La députée (LRM) de Seine-et-Marne Michèle Peyron a notamment déclaré : « Il y a trente ans, j’ai voulu attendre moi aussi, et j’ai perdu un enfant », non vacciné. Cette intervention, qui a suscité l’émotion sur tous les bancs, a été suivie par une suspension de séance, à la demande de la ministre de la santé, Agnès Buzyn.Auparavant, Mme Buzyn avait défendu la
vaccination, « médicament qui a sauvé le plus de vies au monde ».
Or, depuis vingt ans, selon elle, « nous avons baissé la garde » et « oublié ce qu’étaient ces maladies », qui ressurgissent, telle la rougeole, qui a fait « une dizaine de morts ces quatre dernières années ».Lire aussi L’obligation vaccinale est-elle contraire aux droits du patient ?« Précipitation »Outre la quasi totalité des élus de la majorité, la droite, les socialistes et les Constructifs ont approuvé l’extension de l’obligation vaccinale, certains insistant cependant sur la nécessité de l’accompagner par de la pédagogie.
Pour leur part, les députés communistes et les Insoumis, « défenseurs de la vaccination » en général, se sont interrogés notamment sur la « précipitation » du gouvernement à légiférer en la matière.
Ils ont aussi prôné pour la mise en place d’un « pôle public de production des vaccins », à la place des laboratoires pharmaceutiques privés.
L’annonce gouvernementale sur les vaccins obligatoires, qui avait été faite en juillet, avait suscité des critiques de militants anti-vaccins. Les parents récalcitrants encourent en théorie jusqu’à six mois de prison et 3 750 euros d’amende.
La disposition a été adoptée en première lecture par 63 voix pour et 3 contre (dont deux élus de La République en marche (LRM).
Neuf députés se sont abstenus, à la gauche de la gauche.Ces onze vaccins seront indispensables à l’enfant pour qu’il soit admis en crèche ou à l’école, ainsi que le prévoit l’article du projet de budget de la Sécurité sociale, qui a été adopté en première lecture.
Les parents récalcitrants ne seront toutefois pas sanctionnés pour défaut de vaccination.
Vifs débats
Aujourd’hui, seuls trois vaccins infantiles sont obligatoires en France : ceux contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (DTP). Huit autres, aujourd’hui seulement recommandés, deviendront donc obligatoires : coqueluche, rougeole, oreillons, rubéole, hépatite B, bactérie Haemophilus influenzae, pneumocoque, méningocoque C.
Les débats ont parfois été vifs. La députée (LRM) de Seine-et-Marne Michèle Peyron a notamment déclaré : « Il y a trente ans, j’ai voulu attendre moi aussi, et j’ai perdu un enfant », non vacciné. Cette intervention, qui a suscité l’émotion sur tous les bancs, a été suivie par une suspension de séance, à la demande de la ministre de la santé, Agnès Buzyn.Auparavant, Mme Buzyn avait défendu la
vaccination, « médicament qui a sauvé le plus de vies au monde ».
Or, depuis vingt ans, selon elle, « nous avons baissé la garde » et « oublié ce qu’étaient ces maladies », qui ressurgissent, telle la rougeole, qui a fait « une dizaine de morts ces quatre dernières années ».Lire aussi L’obligation vaccinale est-elle contraire aux droits du patient ?« Précipitation »Outre la quasi totalité des élus de la majorité, la droite, les socialistes et les Constructifs ont approuvé l’extension de l’obligation vaccinale, certains insistant cependant sur la nécessité de l’accompagner par de la pédagogie.
Pour leur part, les députés communistes et les Insoumis, « défenseurs de la vaccination » en général, se sont interrogés notamment sur la « précipitation » du gouvernement à légiférer en la matière.
Ils ont aussi prôné pour la mise en place d’un « pôle public de production des vaccins », à la place des laboratoires pharmaceutiques privés.
L’annonce gouvernementale sur les vaccins obligatoires, qui avait été faite en juillet, avait suscité des critiques de militants anti-vaccins. Les parents récalcitrants encourent en théorie jusqu’à six mois de prison et 3 750 euros d’amende.
« Il faut aller voir un homéopathe, lui demander des faux certificats de contre-indication, il n’y a pas d’autre solution ! Mais il faut tenir sa langue… »
Parmi les quelque 300 manifestants venus réclamer la « liberté vaccinale », samedi 9 septembre, sous les fenêtres du ministère de la santé, à Paris, Françoise, une enseignante de 58 ans, expliquait à qui veut l’entendre comment elle a réussi à ne pas faire vacciner ses deux enfants…
Combien sont-ils, chaque année, à choisir comme elle, au nom de la santé de leurs enfants, d’enfreindre la loi et de ne pas faire les trois vaccins jusque-là obligatoires contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (DTP) ? Aucune étude ne permet de mesurer ce phénomène, très minoritaire et peu documenté, mais « c’est une pratique qui n’est pas si rare que ça », assure la docteure en géopolitique Lucie Guimier, qui a interrogé en 2014-2015 près de 300 parents sur ce sujet en Ardèche et dans l’Ain, dans le cadre de ses travaux de recherche.
Le phénomène pourrait être renforcé par le passage à onze vaccins obligatoires à partir du 1er janvier 2018 et par la décision, annoncée mardi 26 septembre par la ministre de la santé, Agnès Buzyn, de ne pas autoriser de « clause d’exemption » pour les parents les plus réfractaires.
Pour justifier leur
désobéissance, ces parents mettent généralement en avant leur peur des effets indésirables graves, notamment liés à la présence d’adjuvants aluminiques. « Ils ont une argumentation très axée sur la défense des libertés individuelles », relève Lucie Guimier. « Parmi eux, on retrouve clairement les deux extrêmes de l’échiquier politique, il y a à la fois des sympathisants de l’extrême gauche écolo et des sympathisants de l’extrême droite ou de la droite dure », ajoute-t-elle.
Alors que des attestations de vaccination sont exigées pour entrer en crèche ou à l’école, ces parents mettent en œuvre différents types de stratégie.
Certains misent sur de faux certificats de contre-indication à la vaccination ou de fausses attestations signées par des médecins « compréhensifs », avec lesquels ils sont souvent engagés dans une relation de confiance.
Or ceux-ci risquent gros.
A l’ordre national des médecins, on confirme que les chambres disciplinaires ont été davantage saisies de ce sujet depuis deux ans. « Il s’agit d’un contentieux qui avait totalement disparu des juridictions ordinales depuis plus de vingt ans et qui revient au goût du jour », y indique-t-on. En 2016, deux médecins ont été radiés de l’ordre pour avoir délivré des faux certificats, contre un en 2015 et aucun en 2014.
Parmi les quelque 300 manifestants venus réclamer la « liberté vaccinale », samedi 9 septembre, sous les fenêtres du ministère de la santé, à Paris, Françoise, une enseignante de 58 ans, expliquait à qui veut l’entendre comment elle a réussi à ne pas faire vacciner ses deux enfants…
Combien sont-ils, chaque année, à choisir comme elle, au nom de la santé de leurs enfants, d’enfreindre la loi et de ne pas faire les trois vaccins jusque-là obligatoires contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (DTP) ? Aucune étude ne permet de mesurer ce phénomène, très minoritaire et peu documenté, mais « c’est une pratique qui n’est pas si rare que ça », assure la docteure en géopolitique Lucie Guimier, qui a interrogé en 2014-2015 près de 300 parents sur ce sujet en Ardèche et dans l’Ain, dans le cadre de ses travaux de recherche.
Le phénomène pourrait être renforcé par le passage à onze vaccins obligatoires à partir du 1er janvier 2018 et par la décision, annoncée mardi 26 septembre par la ministre de la santé, Agnès Buzyn, de ne pas autoriser de « clause d’exemption » pour les parents les plus réfractaires.
Pour justifier leur
désobéissance, ces parents mettent généralement en avant leur peur des effets indésirables graves, notamment liés à la présence d’adjuvants aluminiques. « Ils ont une argumentation très axée sur la défense des libertés individuelles », relève Lucie Guimier. « Parmi eux, on retrouve clairement les deux extrêmes de l’échiquier politique, il y a à la fois des sympathisants de l’extrême gauche écolo et des sympathisants de l’extrême droite ou de la droite dure », ajoute-t-elle.
Alors que des attestations de vaccination sont exigées pour entrer en crèche ou à l’école, ces parents mettent en œuvre différents types de stratégie.
Certains misent sur de faux certificats de contre-indication à la vaccination ou de fausses attestations signées par des médecins « compréhensifs », avec lesquels ils sont souvent engagés dans une relation de confiance.
Or ceux-ci risquent gros.
A l’ordre national des médecins, on confirme que les chambres disciplinaires ont été davantage saisies de ce sujet depuis deux ans. « Il s’agit d’un contentieux qui avait totalement disparu des juridictions ordinales depuis plus de vingt ans et qui revient au goût du jour », y indique-t-on. En 2016, deux médecins ont été radiés de l’ordre pour avoir délivré des faux certificats, contre un en 2015 et aucun en 2014.
Peut-on refuser la vaccination obligatoire?
La Cour européenne se prononcera bientôt.
Alors que le gouvernement français a annoncé sa volonté de rendre obligatoires 11 vaccins pour les enfants de moins de 2 ans, la Cour européenne a reçu le cas de parents tchèques qui ont été sanctionnés pour avoir refusé de soumettre leurs enfants à la vaccination obligatoire.
Dans ce Pavel VAVŘIČKA et autres c. République tchèque (no 47621/13), la Cour de Strasbourg est appelée à juger si l'obligation de vacciner et les sanctions prises à l'encontre des parents (notamment le refus d'accès à l'école) respectent la liberté de conscience et les libertés familiales (art. 8 et 9 du la Convention et l’article 2 du Protocole n ° 1 à la Convention).
L'ECLJ est intervenue dans cette affaire et a présenté des observations écrites pour soutenir le respect des droits des parents, de l'intégrité physique des personnes et du droit à la conscience.
Plus généralement, l'ECLJ est favorable à une politique de santé publique visant à concilier droits et libertés concordants, en privilégiant la pédagogie et les recommandations plutôt que la contrainte.
Cette affaire est importante car elle concerne le respect de l'intégrité physique et morale des personnes, résultant de la priorité de l'être humain sur le seul intérêt de la société ou de la science.
Ce respect se retrouve également dans le consentement libre et éclairé de la personne avant toute intervention dans le domaine de la santé.
Ces principes sont énoncés respectivement à l'art. 2 et 5 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine de 1997 (Convention d'Oviedo) dont la Cour européenne est également l'interprète.
Le développement des connaissances biotechnologiques exige avec une acuité particulière d'établir des principes définissant le pouvoir de la société sur le corps et la santé des personnes.
Au XX e siècle, les gouvernements de nombreux pays, même démocratiques, ont abusé de leur pouvoir pour faire du corps des personnes un objet de leur politique, notamment hygiéniste, raciste et eugénique.Dans son écrit observationssoumise à la Cour, l'ECLJ souligne qu'une partie importante des États européens n'a pas l'obligation de vacciner et a même parfois un droit positif à l'objection de conscience.
Dès 1898, le Parlement britannique, adoptant la loi sur la vaccination
[1] les parents reconnus ont le droit de refuser la vaccination de leurs enfants s'ils la jugent inutile et / ou dangereuse.
L'Europe est assez divisée sur ce sujet.
Dans l'UE, l'Autriche, Chypre, le Danemark, l'Estonie, la Finlande, l'Allemagne, l'Irlande, la Lituanie, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Norvège (EEE et Schengen), le Portugal, l'Espagne, la Suède et le Royaume-Uni n'ont aucune obligation de vacciner.
[2]Les autres pays ont l'obligation de vacciner avec entre 1 vaccin (Belgique) et 12 (Lettonie). Avec 11 vaccins obligatoires, la France serait l'un des pays les plus contraignants.
Ainsi, il est intéressant de noter que l'usage, et donc la nécessité, de l'obligation de vacciner n'est pas prouvé par les faits , car, comme l'a relevé le président du comité technique français des vaccinations, «les pays qui laissent le choix à les parents ont un taux de couverture vaccinale assez similaire au nôtre », c'est-à-dire aux pays qui l'imposent par la contrainte.
[3]Il n'est donc pas prouvé que des contraintes soient nécessaires concernant une politique de vaccination.
Plus encore, cela peut être préjudiciable à l'évolution des vaccins et des virus.
François Vié Le Sage, pédiatre et expert Infovac , explique: « Depuis plusieurs années, nous nous interrogions sur le maintien de l'obligation.
Imposer certains vaccins et recommander d'autres vaccins établit une hiérarchie inutile.
Aujourd'hui, les vaccins contre la coqueluche, le pneumocoque ou la rougeole ne sont recommandés que lorsque ces maladies causent plus de problèmes de santé que la polio, la diphtérie et le tétanos! »
[4]Il est dans cet esprit que l'Académie nationale de médecine (France) a déclaré le 27 e d'Octobre 2015 , environ l'obligation de vacciner: « En France, trois vaccins sont encore obligatoires: les vaccins contre la coqueluche, la diphtérie et la poliomyélite.
Avec le temps, cette situation est devenue paradoxale, car les trois maladies visées par la vaccination obligatoire ne sont pas en avant dans les risques infectieux pour la population française ».
[5]Par conséquent, une politique de santé publique visant à concilier les droits et libertés concordants, mettant l'accent sur la pédagogie et les recommandations plutôt que sur la contrainte , et mettant en place des procédures plus flexibles, serait certainement plus respectueuse de l'intégrité physique et morale des personnes, garantie par l'art. . 8 et 9 de la Convention.
Le but légitime recherché par la vaccination obligatoire pourrait être atteint par des mesures à la fois moins contraignantes et plus respectueuses des droits fondamentaux des parents et de leurs enfants.
[1]Bertrand A, collectif Torny D. Libertés individuelles et santé. Une étude socio-historique de l'intérêt vaccinale. Cermes - Rapport au Conseil supérieur d'hygiène publique de France, novembre 2004, 108 pages.
[2]Vaccination obligatoire et recommandée dans l'UE, l'Islande et la Norvège: résultats de l'enquête VENICE 2010 sur les modalités de mise en œuvre des programmes nationaux de vaccination. Euro Surveill. 2012; 17 (22): pii = 20183, p. 3 et 4. Disponible en ligne:[url=http://www.eurosurveillance.org/ViewArticle.aspx?ArticleId=20183]http://www.eurosurveillance.org/ViewArticle.aspx?ArticleId=20183
[/url][3]Cécile Casciano, «L'arrêt de la vaccination obligatoire est inéluctable», L'Express, 20 mars 2015.
[4] Idem .
[5]Académie Nationale de Médecine, Communiqué, À propos du maintien ou de la levée de l'intervention vaccinale , 27 octobre 2015.
Traduction par BMG
La Cour européenne se prononcera bientôt.
Alors que le gouvernement français a annoncé sa volonté de rendre obligatoires 11 vaccins pour les enfants de moins de 2 ans, la Cour européenne a reçu le cas de parents tchèques qui ont été sanctionnés pour avoir refusé de soumettre leurs enfants à la vaccination obligatoire.
Dans ce Pavel VAVŘIČKA et autres c. République tchèque (no 47621/13), la Cour de Strasbourg est appelée à juger si l'obligation de vacciner et les sanctions prises à l'encontre des parents (notamment le refus d'accès à l'école) respectent la liberté de conscience et les libertés familiales (art. 8 et 9 du la Convention et l’article 2 du Protocole n ° 1 à la Convention).
L'ECLJ est intervenue dans cette affaire et a présenté des observations écrites pour soutenir le respect des droits des parents, de l'intégrité physique des personnes et du droit à la conscience.
Plus généralement, l'ECLJ est favorable à une politique de santé publique visant à concilier droits et libertés concordants, en privilégiant la pédagogie et les recommandations plutôt que la contrainte.
Cette affaire est importante car elle concerne le respect de l'intégrité physique et morale des personnes, résultant de la priorité de l'être humain sur le seul intérêt de la société ou de la science.
Ce respect se retrouve également dans le consentement libre et éclairé de la personne avant toute intervention dans le domaine de la santé.
Ces principes sont énoncés respectivement à l'art. 2 et 5 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine de 1997 (Convention d'Oviedo) dont la Cour européenne est également l'interprète.
Le développement des connaissances biotechnologiques exige avec une acuité particulière d'établir des principes définissant le pouvoir de la société sur le corps et la santé des personnes.
Au XX e siècle, les gouvernements de nombreux pays, même démocratiques, ont abusé de leur pouvoir pour faire du corps des personnes un objet de leur politique, notamment hygiéniste, raciste et eugénique.Dans son écrit observationssoumise à la Cour, l'ECLJ souligne qu'une partie importante des États européens n'a pas l'obligation de vacciner et a même parfois un droit positif à l'objection de conscience.
Dès 1898, le Parlement britannique, adoptant la loi sur la vaccination
[1] les parents reconnus ont le droit de refuser la vaccination de leurs enfants s'ils la jugent inutile et / ou dangereuse.
L'Europe est assez divisée sur ce sujet.
Dans l'UE, l'Autriche, Chypre, le Danemark, l'Estonie, la Finlande, l'Allemagne, l'Irlande, la Lituanie, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Norvège (EEE et Schengen), le Portugal, l'Espagne, la Suède et le Royaume-Uni n'ont aucune obligation de vacciner.
[2]Les autres pays ont l'obligation de vacciner avec entre 1 vaccin (Belgique) et 12 (Lettonie). Avec 11 vaccins obligatoires, la France serait l'un des pays les plus contraignants.
Ainsi, il est intéressant de noter que l'usage, et donc la nécessité, de l'obligation de vacciner n'est pas prouvé par les faits , car, comme l'a relevé le président du comité technique français des vaccinations, «les pays qui laissent le choix à les parents ont un taux de couverture vaccinale assez similaire au nôtre », c'est-à-dire aux pays qui l'imposent par la contrainte.
[3]Il n'est donc pas prouvé que des contraintes soient nécessaires concernant une politique de vaccination.
Plus encore, cela peut être préjudiciable à l'évolution des vaccins et des virus.
François Vié Le Sage, pédiatre et expert Infovac , explique: « Depuis plusieurs années, nous nous interrogions sur le maintien de l'obligation.
Imposer certains vaccins et recommander d'autres vaccins établit une hiérarchie inutile.
Aujourd'hui, les vaccins contre la coqueluche, le pneumocoque ou la rougeole ne sont recommandés que lorsque ces maladies causent plus de problèmes de santé que la polio, la diphtérie et le tétanos! »
[4]Il est dans cet esprit que l'Académie nationale de médecine (France) a déclaré le 27 e d'Octobre 2015 , environ l'obligation de vacciner: « En France, trois vaccins sont encore obligatoires: les vaccins contre la coqueluche, la diphtérie et la poliomyélite.
Avec le temps, cette situation est devenue paradoxale, car les trois maladies visées par la vaccination obligatoire ne sont pas en avant dans les risques infectieux pour la population française ».
[5]Par conséquent, une politique de santé publique visant à concilier les droits et libertés concordants, mettant l'accent sur la pédagogie et les recommandations plutôt que sur la contrainte , et mettant en place des procédures plus flexibles, serait certainement plus respectueuse de l'intégrité physique et morale des personnes, garantie par l'art. . 8 et 9 de la Convention.
Le but légitime recherché par la vaccination obligatoire pourrait être atteint par des mesures à la fois moins contraignantes et plus respectueuses des droits fondamentaux des parents et de leurs enfants.
[1]Bertrand A, collectif Torny D. Libertés individuelles et santé. Une étude socio-historique de l'intérêt vaccinale. Cermes - Rapport au Conseil supérieur d'hygiène publique de France, novembre 2004, 108 pages.
[2]Vaccination obligatoire et recommandée dans l'UE, l'Islande et la Norvège: résultats de l'enquête VENICE 2010 sur les modalités de mise en œuvre des programmes nationaux de vaccination. Euro Surveill. 2012; 17 (22): pii = 20183, p. 3 et 4. Disponible en ligne:[url=http://www.eurosurveillance.org/ViewArticle.aspx?ArticleId=20183]http://www.eurosurveillance.org/ViewArticle.aspx?ArticleId=20183
[/url][3]Cécile Casciano, «L'arrêt de la vaccination obligatoire est inéluctable», L'Express, 20 mars 2015.
[4] Idem .
[5]Académie Nationale de Médecine, Communiqué, À propos du maintien ou de la levée de l'intervention vaccinale , 27 octobre 2015.
Traduction par BMG