Contre toute attente, mercredi 21 décembre, les députés ont adopté deux amendements légalisant l’échange de fichiers sur Internet grâce au système « peer to peer » (P2P).
L’idée étant de permettre aux internautes de télécharger des musiques, à titre de copie privée sans être inquiété, en contrepartie de quoi serait créée une redevance à payer auprès des fournisseurs d’accès à Internet pour rémunérer les artistes.
• Contraire au projet du gouvernement
Ce vote va à l’encontre du projet défendu par le Ministre de la Culture Renaud Donnedieu de Vabres dont l’esprit visait à légitimer les mesures techniques destinées à empêcher cette pratique et à pénaliser les contrevenants.
Avec toutefois une réponse graduée.
L’internaute serait tout d’abord avisé (en principe par mail) que son adresse Internet a été repérée comme servant à des actes de contrefaçon et il serait mis en demeure d’arrêter.
Ensuite, s’il persistait à télécharger illégalement, il serait alors passible de sanctions.
Le montant maximal de l'amende serait de 300 € pour un particulier (porté à 1 500 € en cas de réitération du manquement dans les deux ans).
Ce montant serait au minimum de 150 € sauf décision spécialement motivée de l'autorité comptétence.
Le montant de l'amende serait réduit de 20 % en cas de paiement spontané dans le mois suivant la notification de la sanction.
L’idée étant de permettre aux internautes de télécharger des musiques, à titre de copie privée sans être inquiété, en contrepartie de quoi serait créée une redevance à payer auprès des fournisseurs d’accès à Internet pour rémunérer les artistes.
• Contraire au projet du gouvernement
Ce vote va à l’encontre du projet défendu par le Ministre de la Culture Renaud Donnedieu de Vabres dont l’esprit visait à légitimer les mesures techniques destinées à empêcher cette pratique et à pénaliser les contrevenants.
Avec toutefois une réponse graduée.
L’internaute serait tout d’abord avisé (en principe par mail) que son adresse Internet a été repérée comme servant à des actes de contrefaçon et il serait mis en demeure d’arrêter.
Ensuite, s’il persistait à télécharger illégalement, il serait alors passible de sanctions.
Le montant maximal de l'amende serait de 300 € pour un particulier (porté à 1 500 € en cas de réitération du manquement dans les deux ans).
Ce montant serait au minimum de 150 € sauf décision spécialement motivée de l'autorité comptétence.
Le montant de l'amende serait réduit de 20 % en cas de paiement spontané dans le mois suivant la notification de la sanction.