Selon une dépêche AFP, le ministre blanchisseur Donnedieu a décidé de
soutenir l'amendement interdisant les logiciels p2p :"Le ministère de la
Culture et de la communication a fait savoir qu'il soutiendrait
également un amendement établissant la responsabilité des éditeurs de
logiciels pair-à-pair (peer-to-peer ou P2P, échange d'ordinateur à
ordinateur) pour les inciter à développer une offre légale de contenus."
(Amendements 150 et 151
Universal-Sacem-bsa(microsoft...)-Dionis-Baguet-Mariani.)
soutenir l'amendement interdisant les logiciels p2p :"Le ministère de la
Culture et de la communication a fait savoir qu'il soutiendrait
également un amendement établissant la responsabilité des éditeurs de
logiciels pair-à-pair (peer-to-peer ou P2P, échange d'ordinateur à
ordinateur) pour les inciter à développer une offre légale de contenus."
(Amendements 150 et 151
Universal-Sacem-bsa(microsoft...)-Dionis-Baguet-Mariani.)